Carte Grise : quels documents produire ?
Carte Grise : Mode d’emploi
L’obtention de la « Carte Grise » officiellement rebaptisée « Certificat d’Immatriculation » est obligatoire pour quiconque possède un véhicule terrestre. Vous pouvez l’obtenir en vous rendant à votre préfecture, ou mieux encore, directement en ligne depuis octobre 2009. Il faut toutefois transmettre certains documents pour présenter une demande.
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un véhicule, dans tous les cas on doit présenter une preuve de son identité, un pièce attestant l’adresse du domicile, une preuve de contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans, ainsi que les documents cerfas légaux : demande d’immatriculation, certificat de cession.
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, on devra également présenter l’ancien certificat d’immatriculation, ainsi que le certificat de cession émis par le propriétaire précédent. S’il s’agit d’une société, une carte d’identité (K-bis) sera alors exigée.
Après avoir transmis toutes ces pièces, il ne reste qu’à compléter le formulaire approprié à la demande d’immatriculation. Le règlement de la somme due se fait soit par chèque, soit par CB lorsque la démarche est faite en personne à la préfecture.
Le propriétaire du véhicule peut également faire une demande de carte grise en ligne.
Si la démarche se fait par Internet, on utilise alors le service de paiement sécurisé du site Eplaque.fr, lequel a été officiellement accrédité par le Ministère de l’Intérieur pour procéder à l’émission des certificats.
Bref, trois possibilités pour obtenir votre « Carte Grise », en personne, par voie postale ou par Internet, la façon la plus rapide pour les gens pressés qui refusent de faire la file au guichet c’est de faire sa carte grise en ligne.